Dans le cadre de la dématérialisation des services, toutes les demandes.
Vous pouvez effectuer votre démarche de changement de nom via notre plateforme en ligne.
La demande d’immatriculation doit comporter les pièces justificatives suivantes :
En effet, la démarche de changement de propriétaire sur la.
Pour que le propriétaire ou utilisateur de la voiture puisse mettre la carte grise à son nom, il suffit d’effectuer une procédure de changement de titulaire du certificat d’immatriculation.
Mettre la carte grise à un seul nom quand on est marié si la personne qui souhaite mettre la carte grise à son nom est déjà le titulaire principal, il n’est pas obligatoire d’effectuer.
E cas de changement matrimonial (divorce), le changement de nom sur la carte grise est presque gratuit.
Le demandeur doit simplement s’acquitter des frais d’acheminement du certificat.
Désormais, la démarche de changement du nom sur la carte grise se fait uniquement en ligne, à travers le site officiel de l’ants, un site tiers habilité par l’état, ou encore via un professionnel.
Toute demande de changement de propriétaire carte grise sur notre site internet vous permet d’obtenir une liste détaillée des documents carte grise à fournir pour obtenir la carte grise à.
Dans ce cas, le.
Allez tous les deux a la sous préfecture. votre épouse remplira le document du don et vous pourrez enregistrer une nouvelle carte grise en votre nom. muni du certificat de non gage et de.
Carte grise et succession :
Le véhicule est gardé par l’époux vivant le conjoint survivant a le permis et décide de conserver le véhicule.
Dans ce cas, l’époux ou l’épouse doit procéder au.
L'opération est presque gratuite :
Il suffit de régler la redevance d'acheminement (y5) qui est égale à 2,76€ cette redevance servira à couvrir les frais d'envoi du nouveau certificat.
Vous pouvez demander une nouvelle carte grise en cas de modification de votre état civil (ajout ou retrait d'un nom d'usage, changement de nom ou de prénom) ou en cas de.
