La procédure de modification de votre carte grise sera à effectuer en ligne sur le site de l’ants :
Autant que je m'en souvienne il n'y a aucun obligation pour un particulier de mentionner la provenance du véhicule et encore moins de changer la cg pour faire disparaître la mention auto école.
14/11/2008 et sur la carte grise il y a la mention école et l assurance du coup me bloque il mon demander d aller dans un garage pour certifier que le kit auto école a était retiré se que j ai fait et maintenant il veulent que je refait ma carte grise pour retirer la.
La modification technique du véhicule, la modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, agricole, militaire, école, sanitaire, administration…), le retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de plaques, la déclaration d'un véhicule dangereux ou à détruire.
Tout dépend de la date de la modification.
Avant 2019, la procédure est ultra simple.
Il suffit ensuite de la joindre à un dossier de type « changement des.
Ce document permet que la mention «véhicule école» soit supprimée sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Vous repartez avec le document nécessaire pour retirer la mention « véhicule école » sur votre carte grise*.
Le garage c'est chargé de retirer l'équipement auto école et du changement de carte grise.
La nouvelle carte grise porte bien mon nom mais la mention véhicule école y figure encore.
La demande de modification de la mention d'usage du certificat d'immatriculation peut se faire par le propriétaire ayant déjà une carte grise à son nom ou par l'acheteur du véhicule demandant sa carte grise.
Dans ce cas, il doit communiquer les documents habituels :
Le pv de contrôle technique, le cas échéant.
Et pour supprimer la mention véhicule école de la carte grise, je dois me procurer un papier précisant que les doubles commandes ont bien été enlevées.
Vous souhaitez enlever les do.
L’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001 dresse une liste exhaustive des obligations légales pour l’exploitation d’un véhicule dans le cadre de l’enseignement de la conduite, dont la mention “véhicule école” qui doit être spécifiée sur la carte grise dans la section “z. 1”.
Bonjour j'ai acheté le 2/2/2017 un véhicule école du 28/19/2015.
Ma carte grise que j'ai faite refaire le 6/3/2017 comporte en rubrique z1 la mention véhicule école et cette année au contrôle technique, on m'a indiqué que mon certificat d'immatriculation n'était pas correct car les doubles commandes ont été retirées et le vendeur m'avait juste fourni une attestation.
Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Demander une nouvelle carte grise suite.
