En fait je voulais savoir si je peux les appeler ou se présenter au commissariat pour leur demander qui a porté plainte contre moi, avant la date qu'ils ont fixé pour m'écouter (avant la date qui est mentionnée sur la convocation).
Il suffit de faire une déclaration dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
Au commissariat, les faits seront consignés sur un registre de main courante.
A la brigade de gendarmerie, ils.
En effet, lors d'une plainte, la ou les diverses mains courantes déposées à titre préventif pourront être ressorties et arguées (ex, violences conjugales, non représentation d'enfant, troubles de voisinage, harcèlement, tapage nocturne. ).
Dans votre cas, l’appel reçu n’ayant pas été réitéré, il ne devrait dès lors être qualifié de « menace ».
Lorsqu’une plainte est déposée contre une personne visée, le mis en cause devrait être informé par le tribunal au moment de la convocation, laquelle devrait comportée l’identité de.
Tout d’abord, vous devez savoir qu’ un recommandé est supposé être délivré à la date de la première présentation facteur, même s’il n’est pas arrivé au destinataire.
Vous devez également savoir qu’en principe, le destinataire ne devrait pas connaître l’identité de l’expéditeur d’un recommandé avant son acceptation.
Pour faire une déclaration de main courante, vous devez simplement vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie et leur expliquer les faits.
L’auteur des faits n’est pas nécessairement prévenu qu’une main courante a été déposée contre lui.
Cela vous permet néanmoins de garder des preuves officielles des faits que vous lui reprochez.
La production de l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée est admise dès lors qu’elle est justifiée par la nécessité de rapporter la preuve des faits dont l’auteur de l’enregistrement est victime et par les besoins de sa défense.
Vous pouvez donc porter plainte pour dénonciation mensongère.
Couramment, une main courante peut être faite en cas de non présentation d'un enfant conformément à un jugement, de trouble du voisinage, voire même d' abandon du domicile conjugal par un époux.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie il est possible de déposer une main courante longtemps après les faits concernés.
Vous n’êtes pas obligé de porter plainte.
Vous pouvez dans un premier temps vous contenter de signaler l’infraction aux forces de l’ordre par une déclaration.
Cette dernière sera inscrite sur un registre de « main courante »,.
Pour déposer une main courante à la police, il suffit de vous rendre au commissariat le plus proche de votre lieu de domicile.
Ce témoignage sera enregistré par la suite dans le registre des services de la police.
Suite à votre déclaration, vous pouvez demander une copie de cette main courante afin d’en garder la trace.
Une main courante est une déclaration faite par un particulier et consignée dans le registre de la police nationale.
Sans forcément constituer une infraction, ces faits signalent un dysfonctionnement susceptible de mener à une infraction à terme.
Voici quelques exemples de situation pouvant faire l'objet d'une main courante :
J'ai reçu en début de soirée un email me notifiant qu'une main courante pour contrefaçon d'oeuvre numérique avait été déposée contre moi :
Je vous contact dans le cadre d'un délit vous impliquant, constaté le 18 juillet 2012, un main courante à été transmise à la police nationale (poste de roubaix) :
Lorsque tu depose une main courante tu peux choisir ou non de faire convoquer la personne aux commissaria.
Vous obtiendrez en retour un numéro d'enregistrement prouvant que vous êtes venu relater les faits.
Il n'y a que la personne qui fait établir une main courante qui est au courant.
Seulement j'ai été virée d'une association dont nous faisons tous partie pour comportement violent, et j'ai appris par la suite que la fille.
