Pv zone bleue sans marquage au sol.
J'ai reçu une amende pour absence de disque sur une zone bleue alors que aucun marquage au sol n'était présent.
Par la suite je me suis aperçu qu'il y avait un panneau plus loin mais l'absence de marquage m'a induit en erreur.
Est ce que je peux contester le pv ?
Pour qu’un stationnement puisse être payant, de façon juridiquement incontestable, il faut un marquage au sol ou un panneau à l’entrée de la rue ou de la place concernée.
Pv stationnement non payé, sans signalisation au sol, ni vertical!!
Et reste à voir s'il existe vraiment un article qui les obliges à mettre un marquage au sol.
Pffff c'est beau la france.
Chris02, sans animosité, quel est l'intérêt de poser une question à laquelle il t'est répondu que tu peux contester si c'est pour payer l.
La fédération d'entraide aux conducteurs pointe l'absence de marquage au sol dans cette zone de stationnement payant.
Contestation d’un pv de stationnement modele mis à jour le 03/04/2012.
Thierry orval, journaliste juridique, chef de rubrique d'un grand magazine d'information juridique grand public, auteur du code de la route des editions nathan, expert en droit automobile.
Ni marquage au sol et que la configuration de la rue (large ligne.
Par contre, il n'y a aucun marquage au sol, c'est du gravier.
Du coté de la jurisprudence on trouve :
La signalisation du stationnement payant est devenue facultative puisque la mise en place des.
Absence de marquage ou de panneau.
De plus, il n'y avait aucun panneau, à l'entrée ou à la sortie de la zone' indiquant que cette dernière était payant, ni de marquage au sol avec le mot payant c'est donc naturellement que je m'y suis garée en pensant que c'était une zone gratuite.
Contester pv stationnement pour adresse incomplète.
Je n'étais pas sur une place délimitée par un marquage au sol mais stationnée à un endroit non gênant.
Tel est le cas en l’absence de panneau de sens interdit, de marquage au sol pour un stationnement ou pour une limitation de vitesse réduite en.
Les règles générales du code de la route, notamment en matière de stationnement, ne nécessitent pas l’implantation d’une signalisation verticale (panneau) ou horizontale (marquage au sol).
Tous les usagers de la route sont censés connaître les règles (stationnement gênant, abusif ou dangereux).
Les infractions liées au stationnement.
Le stationnement dangereux le stationnement est dangereux notamment lorsque votre véhicule est stationné dans des conditions de visibilité insuffisantes, soit :
Préciser l'endroit où vous étiez garé en joignant le maximum d'éléments pour appuyer.
