Déclarer Un Vieux Fusil De Chasse

Le portail officiel du ministère de l’intérieur consacré aux démarches administratives :

Carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats

Si vous venez d’acquérir votre premier fusil de chasse, il est nécessaire d’en faire la déclaration en préfecture auprès d’un professionnel autorisé.

Seuls un armurier et un courtier sont en mesure de déposer un dossier de déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession.

Aussi simple, voire même plus simple qu’une déclaration d’impôt en ligne, elle sera accompagnée pour les moins avertis de la toile !

Déclarer un vieux fusil !

Et avant de le declarer en prefecture tu peut aller a la gendarmerie du coin.

Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018, nous passons de l’enregistrement obligatoire à la déclaration obligatoire, ce qui n’est pas un grand changement.

Si c'est des juxtaposés ou superposés,pas besoin de déclaration.

Je possède deux vieux fusils que l’on ma donné et qui ne sont donc pas déclaré.

Mon père en possède aussi un.

En cherchant sur le net je n’ai rien trouvé pour ce cas là.

Alors comment faire pour être en règle ?

Allé directement au commissariat ?

Merci pour vos réponses =)

Cordialement, voici la démarche pour déclarer un fusil de chasse :

Aucun papier n’avait été fait.

Par contre moi je te conseille de la déclaré.

Déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :.

Voici la démarche pour déclarer un fusil de chasse :

Certificat médical de moins d'un mois attestant que l'état de santé est compatible avec la détention de cette arme.

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Déclarer un vieux fusil de chasse.

Et les démarches qui en découlent non plus.

Ensuite, vous disposez d’un délai de six mois pour effectuer une déclaration auprès de la gendarmerie ou de la police.

Pour pouvoir la conserver, il vous sera alors demandé selon la catégorie, un.

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système en ligne publié le 16 février 2022 les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d'information sur les.

Les obligations légales pour acquérir et déclarer un fusil de chasse.

À partir de ce mardi 8 février, un nouveau logiciel pour déclarer les armes à feu entre en vigueur.

Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile.

Le changement de régime est donc neutre et immédiat et il n’y a rien à faire.

Avant toute chose, vous devez établir quelle est la catégorie de chaque arme (a, b, c ou d), ce qui vous permettra de connaître les conditions de détention pour chacune d’elles.

Que vous achetiez un fusil de chasse ou que vous en héritiez, il vous appartient d'aller le déclarer.