On dispose d’un vieux véhicule dont la carte grise a été égarée.
On vient de perdre le certificat d’immatriculation d’une voiture destinée à la casse.
La réponse est non.
Voici ce qu’il faut faire pour pouvoir détruire un véhicule sans.
Se débarasser d'1véhicule sans carte grise.
J'ai acheté un véhicule, mais je veux m'en débarasser.
Le problème, c'est que je n'ai pas la carte grise à mon nom.
Alors qu' elle est assuré à mon nom.
Qu est ce que je peux faire ?
Que faire d'une vieille voiture sans carte grise ?
De la carte grise du véhicule signée et barrée avec la mention « vendu le (date) pour destruction »;
Quand l’officier de la police judiciaire retire votre certificat d’immatriculation, il a l’obligation de vous donner l’avis de retrait ou l.
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
Un certificat de cession cerfa 15776 rempli « pour destruction ».
Bien entendu, vous n’avez pas besoin de remettre.
Pour faire immatriculer un véhicule sans carte grise, le nouveau propriétaire doit s'adresser à l'ants ou faire appel à un intermédiaire habilité.
Les justificatifs à fournir sont alors les suivants :
Un ou des documents prouvant la propriété du véhicule, une demande d'immatriculation, cerfa 13750, un justificatif d'identité, un.
Envoyer une voiture à la casse sans carte grise.
Déclaration de perte ou de vol délivrée par les forces de l’ordre compétentes telles que la gendarmerie ou la police.
Présenter un document qui justifie vous êtes de propriétaire du véhicule.
Pour la voiture plus de 30 ans :
Il faut présenter un justificatif de propriété (facture d.
Voiture destruction sans carte grise.
J'ai acheté il y a a peu pres un an une voiture à 1 euros symbolique dans l'intention de la reparer, de la faire passer au controle technique et pouvoir m'en servir ce qui n'a jamais été fait car entre temps j'ai acheté une voiture neuve.
Je voudrai savoir comment faire pour la ceder pour destruction.
Pour être autorisé à détruire un véhicule, il est obligatoire de respecter certaines règles et pour cela, il faut commencer par obligatoirement s'adresser à un professionnel agréé qui est donc un broyeur ou un démolisseur à qui le véhicule peut être vendu ou cédé gratuitement.
Le véhicule qui est cédé.
Ayant vendue ma voiture pour piece a une personne, je voudrais detruire la carte grise mais je ne sais pas comment je dois faire.
J'ai vendue l'auto pour piece sans carte ni plaque, la voiture a fait 2 tonneaux, elle est hs elle ne roulera plus jamais.
L'acheteur m'a demandé de faire la procedure.
Pour faire enlever légalement de votre épave de voiture, moto ou scooter à 2 ou 3 roues sans carte grise, contactez un épaviste agréé centre vhu.
L'enlèvement de votre épave de véhicule est conditionné par la présentation de pièces précises.
En cas d'absence de la carte grise du véhicule, vous avez deux conduites à tenir selon.
Ce dernier sera le seul habilité à détruire la voiture ou la moto en respectant les normes environnementales.
Pour enclencher la procédure de vente de véhicule pour destruction, il est impératif de montrer soit :
Une déclaration de perte ou de vol;
Un avis de retrait de carte grise.
Un justificatif de propriété.
En principe, une voiture de plus de 30 ans ne doit plus être mise en circulation.
Elle doit être démolie.
Si le propriétaire souhaite se débarrasser de cette voiture sans carte grise, il lui suffit de présenter un justificatif de propriété.
Le propriétaire peut toutefois se faire établir une nouvelle carte grise.
En cas de perte ou de vol de la carte grise, le propriétaire du véhicule doit faire une déclaration de vol ou de perte au poste la police ou à la gendarmerie.
Dans ces deux cas, il est tout à fait possible de mettre un véhicule sans carte grise à la casse.
Il est aussi possible de ventre le véhicule pour destruction au centre vhu.
Les formulaires cerfa nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle carte grise.
Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750.
Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ants et doit être rempli par le demandeur.
Véhicule à détruire et carte grise.
Formulaire cerfa n°15776*02 rempli et signé.
Vous recevez le coupon détachable de la carte grise ainsi qu’un certificat de destruction en échange.
Après destruction, vous disposez de 15 jours pour transmettre le coupon et un exemplaire de la déclaration de cession à votre préfecture.
Cela annulera l’immatriculation du véhicule.
Guide complet pour faire détruire son vhu sans carte grise.
La carte grise ou le certificat d’immatriculation permet d’identifier une voiture, elle contient entre autres ses principales caractéristiques et son numéro d’immatriculation.
C’est un document nécessaire pour enlever le vhu et pour établir le certificat de destruction.
