¨ 4 e groupe :
Les rhums et alcools provenant de la distillation des vins, les cidres sans additifs d’essence, etc.
¨ 5 e groupe :
Toutes les autres boissons alcoolisées.
Les différentes licences selon les conditions de vente.
A compter du 1er juin 2011 la vente de boissons non alcoolisées (1ère groupe) ne nécessite plus de licence.
Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons.
Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu.
Ce service est gratuit, c’est une annonce en mairie.
La licence iii vous permet de vendre des boissons alcoolisées d’un titre alcoométrique inférieur ou égal à 18.
Pour vendre des boissons alcoolisées issues de la distillation du vin, par exemple, une licence iv est requise.
La licence de vente à emporter est une autorisation qui permet à une entreprise (épicerie, supermarché, cave à vin, etc. ) de vendre de l’alcool à emporter.
Il comprend toutes les boissons alcoolisées dont la vente est légalement autorisée en france.
La consommation sur place n’est pas autorisée.
Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
Est ce légal de vendre de l'alcool a domicile.
La vente de vin chaud sur un marché de noël nécessite une autorisation.
« les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article l.
3. 91/5 (23) la législation de la vente d’alcool et de sa consommation est très stricte.
Cet article présente tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation de l’alcool en france, dans la perspective de l’ouverture d’un restaurant, d’un bar ou d’une épicerie.
La législation de la vente d’alcool comporte divers aspects.
Alors quel statut choisir pour vendre du vin ?
La réponse dépend avant tout de vos projets à court et long terme pour votre activité.
Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un paiement de charges.
Si vous souhaitez vendre du vin dans votre restaurant ou votre bar, il vous faut une licence vous permettant la vente à consommer sur place.
Il en existe deux catégories :
Licence de 3e catégorie dite « licence restreinte ».
Cette licence vous permettra de vendre pour consommer sur place les boissons non alcoolisées, les boissons.
Obtenir une autorisation pour vendre de l'alcool.
Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir vendre de l'alcool.
Plusieurs licences existent suivant l'établissement et le type de consommation :
Sur place, à emporter.
La licence restaurant est un pass général qui regroupe deux autres catégories de licence en son sein.
Il s’agit de la petite licence et de la grande licence.
Pour le vin chaud, vous devez demander la petite licence, car c’est elle qui concerne la vente des boissons des groupes d’alcool 1 et 2 que ce soit à consommer sur place ou à.
La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc. ) de vendre de l’alcool à emporter.
Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en france est autorisée par la loi.
Aucune consommation sur place n’est autorisée.
La licence de 4ème catégorie dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », comporte l.
Si vous vendez de l’alcool sans licence, ou en dehors des conditions prévues, est punie de 3750€ d’amende, et la fermeture du débit est prononcé par le jugement.
Vendre de l’alcool sans licence est un délit grave.
De plus, le préfet peut décider de fermer votre établissement, en attendant du jugement.