Vous allez devoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé ou d’un véhicule ayant une interdiction de circuler (suite à un accident ou un problème judiciaire).
Assurer une voiture d’occasion sans carte grise est compliqué, mais pas totalement impossible.
Le propriétaire du véhicule n’a pas déposé le certificat de cession.
Moi, acheteur, j’ai perdu la carte grise mais je possède le certificat de cession.
Comment faire la carte grise ?
Il vous est possible de faire la carte grise même si vous avez perdu la carte grise du vendeur.
Il s'agira de joindre en plus, une déclaration de.
Acheter un véhicule sans immatriculation nécessite de faire preuve de prudence car il pourrait s'agir d'un véhicule volé.
Pour faire immatriculer un véhicule sans carte grise, le nouveau propriétaire doit s'adresser à l'ants ou faire appel à un intermédiaire habilité.
Bien qu’il ne soit pas très prudent d’acheter un véhicule sans certificat d’immatriculation, sachez qu’il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule démuni de carte grise.
Dans cet article, nous vous livrons nos conseils ainsi que les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule sans carte grise.
Il n’est donc pas possible de vendre une voiture sans avoir fait sa carte grise, même si vous venez de l’acheter.
En effet, aux yeux de l’état le propriétaire de la voiture est celui dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation.
Si vous vendez votre voiture sans carte grise, cela peut se terminer en procès et condamnation.
Immatriculation d’un véhicule sans carte grise :
Comme tout nouvel acquéreur d’un véhicule d’occasion, la loi vous oblige à procéder à son immatriculation dans un délai de 30 jours.
Mais le hic c’est que le véhicule que vous venez d’acheter n’a pas de certificat d’immatriculation.
De même, nous vous déconseillons très fortement d'acheter une voiture sans carte grise.
Pour vendre une voiture, vous devez obligatoirement avoir la carte grise pour que l'on puisse identifier la provenance du véhicule qu'il s'agisse à d'une vente à un professionnel, d'une vente à un particulier ou d'une mise à la casse.
Comment faire quand on achète une voiture sans carte grise ?
L’achat d’un véhicule sans immatriculation demande de la prudence car il pourrait s’agir d’un véhicule volé.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, le nouveau propriétaire doit contacter l’ant ou s’adresser à un intermédiaire habilité.
Véhicule sans carte grise comment faire.
Bonjour, voila j'explique ma situation, il y as un an de cela j'ai acheter à un particulier un véhicule,de retour chez moi et après quelque jour d'attente je suis allez a la préfecture pour la cg et là stupeur impossible.
Bonjour, j'ai acheté une voiture sans carte grise à une personne qui n'a pas le permis et je ne sais pas s'il m'est possible de refaire une carte grise étant donné que je ne connais pas l'identité du dernier détenteur de la carte grise mais je sais juste qu'elle n'est pas volée et a été vendue à deux personnes depuis le dernier détenteur de la carte grise.
Il est risqué, voire dangereux, de circuler avec un véhicule qui ne possède pas de carte grise.
Il faut obligatoirement posséder un permis de conduire pour obtenir.
Le vendeur refuse de fournir la carte grise, que faire ?
Vous ne pourrez pas immatriculer la voiture.
Vous devez vous tourner vers la justice pour obtenir le titre, ou l’annulation pure et simple de la transaction.
Pour une voiture de moins de 5. 000 € :.
Acheter une voiture sans carte grise au nom du vendeur est possible dans deux situations.
La première se présente lorsque le vendeur a hérité du véhicule et la seconde, lorsque le vendeur est un professionnel.
Il sera ensuite nécessaire de faire une demande de carte grise.
Quand le vendeur a hérité du véhicule.
Comment acheter une voiture sans carte grise.
Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après l’achat du véhicule, vous ne pouvez pas faire la carte grise.
Il doit figurer au nom sur le certificat de transfert.
La loi est claire, le contrôle technique est obligatoire pour la vente des véhicules âgés de plus de 4 ans.
Il est cependant possible de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion sans contrôle technique.
Toutefois, l’acheteur devra passer la visite afin de pouvoir faire le changement de titulaire sur la carte grise.
Certificat situation administrative sans carte grise :
Toutefois, il n’est pas possible d’assurer une voiture sans carte grise.
Cette obligation n’est pas uniquement valable pour les voitures.
Elle concerne tous les véhicules.
En effet, il est également obligatoire d’avoir la carte grise de son quad ou la carte grise de son scooter pour pouvoir souscrire à une assurance.
