Code de la sécurité sociale :
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018.
Modifier la taille du texte.
Les agents des administrations fiscales communiquent aux organismes mentionnés aux articles l.
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Version en vigueur depuis le 12 février 2005.
Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.
Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature.
Vu les articles 2 du code civil, l.
Code de la sécurité sociale.
La cotisation mentionnée à l'article l.
Elle est assise sur les revenus perçus au cours de l'année civile précédente et définis au deuxième alinéa de l'article l.
1° au quatrième alinéa, les mots :
« fixée en pourcentage du » sont remplacés par les mots :
« assise sur le » et les mots :
«, qui dépasse un plafond fixé par décret » sont supprimés ;
2° après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« l'assiette de la cotisation fait l.
Un décret en conseil d'etat précise la condition de résidence mentionnée au.
1° aux personnes inscrites dans un établissement d.
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général,titre 8 :
Est également affiliée obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale la personne bénéficiaire du congé de proche aidant mentionné à l'article l.
1° aux personnes inscrites dans un.
Toutefois, ce délai de trois mois n'est pas opposable :
A est égal au montant des revenus définis au quatrième alinéa du même article, retenus dans la limite de huit fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ;
Pass correspond au plafond.
