Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du président de la république dans les mairies, n° 3861 (pdf), déposé(e) le 9 février 2021, mis(e) en ligne le 12 février 2021 à 16h45 et renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Obligation affichage portrait président de la république.
Le refus d'afficher le portrait du président en mairie est permis.
Publié le 20/08/2009 à 10:59, mis à jour le 21/05/2017 à 01:42.
Interrogé sur le refus de certains maires d'apposer le portrait officiel du chef de l'état dans les mairies, le secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités.
Le portrait officiel du président de la république française est un portrait du président de la république française réalisé au début de son mandat. il est ensuite affiché dans les bâtiments publics en france, notamment les hôtels de ville. l'affichage du portrait du président dans les mairies est une tradition républicaine et n'est.
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du président de la république dans les mairies, n° 3861 , déposé(e) le mardi 9 février 2021.
Et renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de.
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Le portrait du président de la république doit être accroché dans une salle de chaque mairie.
Les emblèmes de la république :
Sacrés mais sans existence légale.
L’affichage du portrait du président de la république dans les mairies est une tradition républicaine, mais n’est en rien obligatoire.
Elle ne relève ni d’un texte législatif ou réglementaire, ni d’une règle coutumière reconnue par la jurisprudence.
Il s’agit simplement d’un usage courant et conforme à la tradition.
L'elysée a adressé, jeudi 29 juin 2017, dans un communiqué laconique le portrait officiel du président de la république, m.
Emmanuel macron, précisant uniquement que ce portrait est signé mme soazig de la moissonniere, photographe de la présidence.
Selon une tradition républicaine solidement…
Une tradition qui date de la troisième république.
Depuis le début de cette tradition instaurée par le président adolphe thiers, tous les portraits sont photographiés.
Elle est éditée par la direction de l’information légale et administrative.
