Pour rappel, le traité fut signé en février 2003 entre le ministre de l’intérieur de l’époque, nicolas sarkozy, et son homologue britannique david blinkett.
Le texte prévoit un nouveau cadre juridique.
Ces accords ont été précisés par une vingtaine d'arrangements administratifs «jamais rendus publics, au mépris du contrôle démocratique», s'insurge olivier cahn, maître de.
Entré en vigueur le.
Il s’agit d’un accord bilatéral, un des douze signés entre les deux pays concernant.
5 accords de la société novotel thalassa le touquet.
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) accord d’entreprise.
Pour rappel, le traité fut signé en février 2003 entre le ministre de l’intérieur de l’époque, nicolas sarkozy, et son homologue britannique david blinkett.
