La règle de la « priorité à droite » n'est pas un droit, mais une obligation.
Cette règle s'applique aux intersections ne comportant pas de signalisation de.
Retrait de 4 points.
Le non respect des règles de priorité dont la priorité à droite est une contravention de classe 4 et entraîne les sanctions suivantes :
La perte de 4 points sur son permis.
Amende forfaitaire de 135€.
Amende minorée de 90€.
Amende majorée de 375€.
Le code de la route français impose toute priorité à droite depuis 1927, qu’elle soit matérialisée par une signalisation ou non. refuser la priorité à droite constitue une contravention de 4e classe pénalisée par une amende et un retrait de points sur le permis de conduire. la suspension du permis de conduire peut également s’ajouter à la sentence, pour une durée maximale de 3 ans.