Voiture volée et dépôt de plainte à la police par le garagiste.
Signalement auprès de mon assurance et de l'assurance du garagiste.
Ensuite il faut attendre 30 jours afin de laisser le temps de retrouver le véhicule volé.
L'assurance cours toujours pendant ce laps de temps.
Acheter une voiture volée peut entraîner tout un tas d’ennuis, plus ou moins graves selon que vous étiez conscient ou non de faire l’achat d’un bien dérobé.
Vous venez d’acquérir par petites annonces une splendide voiture.
Trois mois plus tard, vous apprenez qu’elle avait été volée !son ancien propriétaire cherche à la récupérer, ou, plus fréquemment.
Un couple a joué de malchance en 2019 en achetant, grâce à une annonce sur un site de ventes entre particuliers, une voiture voiture.
Découvrez tout ce que cela entraîne.
Lorsque l’on fait l’acquisition d’une voiture d’occasion, on peut, quelque temps après, découvrir que l’on a fait acheté une voiture volée.
Des droits existent dans le cas ou l’acheteur l’ignorait totalement.
En revanche, celui qui achète en en ayant parfaitement connaissance encourt des.
Lorsque la police et la justice identifient votre voiture comme ayant été volée, vous devez la restituer sans aucune compensation financière.
Il existe deux types d’acheteurs lorsque la voiture est volée :
L’acheteur est de bonne foi :
Il s’est fait avoir par un vendeur qui a volé la voiture.
L’acheteur est de mauvaise foi :
La gendarmerie m'a conseillé d’entamer une poursuite contre le garage pour un remboursement total, je m'adresse donc à vous pour savoir quelle procédure je dois suivre.
14 janvier 2016, 11:23.
Profetionnel m'a vendu une voiture volée!
Par tic 50 » 14 janvier 2016, 18:18.
Etonnant que tu ne t'en.
Vous avez 2 jours ouvrés pour signaler le vol de votre voiture à votre assureur auto.
La copie de votre plainte peut vous être demandée pour compléter votre dossier.
Vous pouvez déclarer le vol par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en agence.
Passé le délai des 2 jours ouvrés, votre assureur.
Bonjour a tous, donc je vous explique la situation assez complexe et tres chiante, il y a quelque temps j'ai acheté une clio 1, en verifiant tout de a a z, le seul probleme c'est que apres verifications , passage chez le garagiste et quelques signes bizarres sur la voiture je viens d'aprendre que j'ai sureùment acheté une voiture volée (je dis surement parce que jai demandé.
Un professionnel l'arnaque et lui vend une voiture volée.
Amendes et prison en cas de tromperie.
La suite après la publicité.
Quand le garagiste berne délibérément l’acheteur du véhicule, il y a tromperie et la sanction est plus grave.
Me de caumont précise ce qu’il risque :
« s’il y a tromperie, c’est du ressort du pénal.
Si le garagiste trafique le kilométrage du véhicule d.
Le dépôt de plainte pour suspendre votre responsabilité.
En cas de vol de votre voiture, vous disposez d’un délai de :.
24 heures pour déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat;
48 heures pour avertir votre organisme d’assurance auto une fois la plainte déposée, vous êtes dégagé de votre responsabilité.
Le traceur pour localiser une voiture volée.
Les premières heures qui suivent un vol de voiture sont décisives.
Pour parvenir à la localiser rapidement, il existe désormais un système de traceur de voiture.
Dissimulé par un professionnel à un endroit indétectable, le traceur autonome permet de suivre à la trace votre véhicule.
J'ai acheté il y a 3 ou 4 mois un scenic d'occasion à un garage.
On a eu quelques petits problèmes (plutot mineurs).
En fouillant dans les documents de la voiture, j'ai découvert que c'était une voiture de location vendue à un particulier (à 6000km) qui l'a revendu au garage (où j'ai aceté mon cette voiture) à 40000 km.
Même si vous avez un coup de cœur pour un modèle alliant un bon rapport qualité/prix, ne vous précipitez pas trop pour ne pas en payer les frais.
Acheter une voiture volée, même si vous ignorez sa provenance, peut vous faire encourir jusqu’à 5 ans de prison et à une lourde amende.
Véhicule déposé au garage pour réparations :
Les devoirs et obligations du garagiste.
Le garagiste a une obligation de garde du véhicule.
Lorsque vous apportez votre véhicule chez le garagiste pour réparations un contrat d'entreprise vous lie au garagiste et le garagiste devient dépositaire de votre véhicule (article 1932 du code civil.
Le véritable propriétaire de la voiture volée peut la réclamer à un acheteur de bonne foi pendant un délai de 3 ans à compter.
